Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PACIFICA SARL, à 8 000,00 euros dont le siège social est situé à 34 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d'enregistrement 391 625 720 ci-après dénommée PACIFICA SARL et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ÉDITIONS PACIFICA dénommée ci-après « le Client ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre PACIFICA SARL et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ÉDITIONS PACIFICA, que le Client soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des ÉDITIONS PACIFICA. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par PACIFICA SARL. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Outre-Mer et de l’étranger.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. PACIFICA SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix des articles comprennent les frais de traitement de commandes, mais les frais de transport et d’expédition s'ajoutent aux prix de vente.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet www.editions-pacifica.fr. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- choix des articles et ajout au panier
- validation du contenu du panier
- identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- choix du mode de livraison
- choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

PACIFICA SARL se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par PACIFICA SARL.

PACIFICA SARL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif ou paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

PACIFICA SARL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- par Paypal
- par chèque bancaire*

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de PACIFICA SARL.

Il est à envoyer à PACIFICA SARL, service client (34 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris – France). Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, PACIFICA SARL se réserve le droitd’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est effectué à réception du chèque.

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site des ÉDITIONS PACIFICA avant 13h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

PACIFICA SARL s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : PACIFICA SARL, 34 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris – France. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réceptionet demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour d’un article à PACIFICA SARL pour échange ou remboursement sans pénalité, et avec frais de retour.

Les frais de retour ne sont pas offerts par PACIFICA SARL. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boîte d’origine.

Le Client aura le choix entre deux modes de retour proposés par PACIFICA SARL :
- colissimo

Les frais de port de retour sont à la charge du client.